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 Nouvelle loi suisse sur le bien-être des animaux

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Yellowstone
Louve Alpha
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MessageSujet: Nouvelle loi suisse sur le bien-être des animaux   Mar 7 Mar - 20:27

Nouvelle loi suisse sur le bien-être des animaux


Le 16 décembre 2005 le parlement suisse a adopté une révision de la loi sur le bien-être des animaux. Le Conseil fédéral doit encore décider de la date d'entrée en vigueur de cette loi, qui a adopté d'importantes dispositions :

Article 1 - La dignité des animaux est protégée.
Article 7 - La sélection en vue d'objectifs extrêmes causant des douleurs, de la souffrance, des blessures ou des perturbations de comportement est interdite (à l'exception des animaux de laboratoire)
Article 9 - L'importation de fourrures de chats et de chiens est interdite.
Article 13 - Les transports d'animaux ne peuvent pas dépasser 6 heures.
Article 28 - La période de suspension pour infraction au bien-être des animaux est prolongée (jusqu'à 5 ans).
Article 42a - La castration des porcelets sans anesthésie est interdite à partir de 2009, mais ce délai peut-être prolongé jusqu'en 2011 si aucune alternative viable n'est trouvée d'ici là.

Les règlements détaillés sur les soins aux animaux de compagnie, sauvages, d'élevage et de laboratoire seront rédigés au cours de l'été 2006.
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