Le savoir faire ancestral interdit !

Les services de la Direction Nationale des Enquêtes de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes et le Service Régional de la Protection des Végétaux de Rhône-Alpes ont lancé une opération à l’encontre d’un paysagiste élagueur promoteur de traitements naturels pour le jardinage et l’agriculture. Considérant, au regard de la Loi d’orientation agricole de 2006, que l’enseignement de traitements naturels constitue une infraction, ces services ont procédé à une saisie de documents. France Nature Environnement s’insurge contre ce coup d’arrêt porté à des pratiques respectueuses de l’environnement et de la santé humaine, et demande aux Ministères en charge de l’Agriculture et de l’Economie d’expliquer cette action et de prendre des mesures en faveur de l’enseignement et de la promotion des traitements alternatifs.

Il est scandaleux que la promotion et la mise en œuvre de traitements naturels, fondées sur l’utilisation exclusive de plantes, soient soumises à une telle répression. L’application de préparations, telles que le purin d’ortie, permet aux jardiniers comme aux agriculteurs d’éviter les dégâts parasitaires sans faire appel aux produits de synthèse. C’est ce type de pratiques, associées à d’autres, qui permettrait de sortir de la situation grave, pour la santé humaine et le milieu naturel, dans laquelle nous ont conduits les pesticides et contre laquelle FNE a lancé une campagne récemment. Alors qu’au travers de la Loi d’orientation agricole et du récent Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides, l’Etat souhaite contribuer, même très timidement, au développement de l’agriculture biologique et des techniques alternatives, il interdit, dans le même temps, d’enseigner et de vulgariser les pratiques qui en sont la base.

France Nature Environnement rappelle que ces traitements naturels, utilisés pour la plupart depuis plusieurs siècles, sont strictement sans danger pour le milieu naturel et pour la santé humaine. Il est ahurissant que la Loi d’orientation agricole soit interprétée dans le sens d’une éradication de pratiques qui justement devraient être promues.

France Nature Environnement demande à l’Etat de remplir sa mission de défense de l’intérêt général et saisit ce jour le Ministre de l’Agriculture et le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie pour demander dans quelles conditions leurs services ont engagé cette opération, et quelles mesures ils comptent prendre pour que la promotion et l’enseignement des traitements phytosanitaires naturels soient encouragés.

Source : F.N.E.

Suite aux nombreux courrier que j'ai fais parvenir à Monsieur Jean-Marc Roubaud, Député-Maire U.M.P. du Gard, ce dernier m'a adressé une réponse que voici dans son intégralité.

Jean-Marc Roubaud a écrit:

Monsieur Grignon, Vice-président de Yellow Stone En Action et Président de Canis Lupus,

Vous avez souhaité appeler mon attention sur les conséquences de la loi d'orientations agricoles du 5 janvier 2006 quant à l'utilisation, par les agriculteurs ou jardinières, de procédés naturels et traditionnels pour la protection des plantes et des cultures et je vous en remercie.

Vous craignez que ces produits, tels le purin d'orties, de presles ou l'eau savonneuse, ne soient désormais interdits sur le fondement des articles L. 253-1 et L. 253-7 du code rural - issus de l'article 70 de la loi d'orientation agricole - qui interdisent l'utilisation, la publicité commerciale ou la recommandation de tout produit phytopharmaceutique contenant des substances actives destinées au traitement des plantes, dès lors que ce produit ne bénéficie pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM).

Je comprends l'inquiétude dont vous me faites part, tant de regard de l'utilisation traditionnelle dont ces solutions naturelles sont l'objet, que du rôle qu'elles peuvent jouer dans la lutte contre les pollutions diffuses et dans celui du développement de l'agriculture biologique. C'est pourquoi je tiens à vous apporter tous les éléments de nature à vous rassurer sur l'application des articles législatifs précités.

Ces dispositions ont récemment été explicitées par le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et par celui de l'Agriculture, dans un communiqué de presse commun du 19 septembre 2006.

Si toute publicité ou recommandation est interdite pour des produits phytosanitaires qui ne bénéficieraient pas d'une AMM, en revanche, la préparation de purin d'orties, d'autres plantes, ou eau savonneuse, effectuée par un particulier - y compris un agriculteur - en vue d'une utilisation à titre personnel, ne rentre pas dans le cadre d'une mise sur le marché. La mise sur le marché suppose en effet une transaction, onéreuse ou gratuite, entre deux parties. En conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites. Les produits traditionnels élaborés à la ferme ou au jardin, peuvent donc continuer à l'être sans autorisation préalable.

Les Ministères précisent toutefois que les agriculteurs ou les jardiniers ne sont pas autorisés à commercialiser, ou à distribuer même gratuitement car dans ce cas une autorisation préalable est requise. Cette procédure, qui existe pour les médicaments vétérinaires ou humains, permet de garantir l'utilisation des produits en question est sans danger pour l'utilisateur, le consommateur ou l'environnement et qu'elle est efficace dans la lutte contre les maladies contagieuses des plantes. En effet, l'origine naturelle d'un produit ne garantit pas, à elle seule, l'absence de risque pour la santé publique, en témoignent les extraits de belladone ou de ciguë.

Néanmoins, je puis vous assurer que le gouvernement est conscient de la nécessité de trouver des solutions permettant d'homologuer les produis traditionnels et les préparations naturelles de protection des plantes. A cet effet, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère de l'Agriculture et de la pêche ont initié, il y a 18 mois avec la Commission européenne, un groupe de travail au niveau communautaire pour traiter cette question.

Tout comme vous l'êtes, le Gouvernement et sa majorité sont attachés à l'amélioration de la protection de notre environnement et, dans ce cas précis, à celle de la qualité des eaux et des milieux naturels. C'est l'objectif que nous poursuivons à travers le projet de loi sur l'eau que le Parlement devrait prochainement adopter et qui prévoit de nombreuses mesures de lutte contre les pollutions diffuses.

C'est ce même objectif que le gouvernement a réaffirmé dans le Plan Interministériel de réduction des risques liés aux pesticides présenté en juin dernier.

Souhaitant que ces quelques précision aient pu répondre à votre demande et vous assurant de ma vigilance constante sur ces questions,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Vice-président, l'expression de mes cordiales salutations.

Bien à vous,

Le Député-Maire, Jean-Marc Roubaud

Dans le même registre, le 30 aout, Mr Eric Petiot, coauteur de purin d'ortie & compagnie (ed. de Terran, 15€) a reçu la visite de représentants des fraudes et des services de protection des végétaux, venus perquisitionner suite à la parution du livre.

jp géné s'en fait écho dans sa rubrique "goûts" du monde 2 du 28 octobre, intitulée "l'ortie, vice et vertu", dans laquelle il prend le risque de recopier la recette du purin d'ortie, risque non négligeable puisqu'il consiste en 2ans de prison et 75 000 € d'amende... à suivre

en tout cas, pour ceux qui veulent, j'ai la recette