Les grandes dates du droit des animaux
1791 : L’Assemblée constituante vote un nouveau crime : l’empoisonnement de certains animaux appartenant à autrui, puni de six ans de prison. Un nouveau délit interdit, quant à lui, de blesser volontairement des « bestiaux ou chiens de garde ». L’initiative est louable, mais tend moins à protéger l’animal lui-même que sa valeur productive.
1850 : Promulgation le 2 juillet de la loi Grammont ( du nom de l’instigateur, général et député de la Loire) qui sanctionne d’une amende les personnes faisant subir publiquement des mauvais traitements aux animaux. Première loi protectrice, elle ne prévoit pourtant rien si les mauvais traitements sont commis en privé.
1976 : L’article 9 de la charte de l’animal, adoptée le 10 juillet, reconnaît l’animal comme être sensible.
1978 : La Déclaration universelle des droits de l’animal, calquée sur la Déclaration de droits de l’homme, est proclamée le 15 octobre à l’Unesco, à Paris.
1999 : Le 6 janvier, la loi relative aux animaux dangereux et à la protection animal est votée. En droit civil, l’animal n’est désormais plus une chose.